Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 26/02877
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 26/02877
[F] [I] C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 35.52 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCO
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ca other ca_paris n° 26/02877
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02877 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/02877
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/02877
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02877 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUR7 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M084 Mme [K] [Z] Représentant : Me Patrice MOUNDOUBOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [O] VEUVE [R] Mme [X] [L] [C] In
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