Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 26/02955
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 26/02955
S.A.R.L. BUSINESS COMMUNICATIONS C/ [D] Fondation FONDS DE DOTATION [E] SUPPORT COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 35.52 Cour
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ca other ca_paris n° 26/02955
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02955 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02955
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/02955
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUXD Chambre 1-2 Affaire : Mme [V] [J] Représentant : Me [B] [A], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [Z] [H] Intimé Ordonnance n° 2026/ M120 Me [B] [A] [
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