Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 26/02955
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 26/02955
S.A.R.L. BUSINESS COMMUNICATIONS C/ [D] Fondation FONDS DE DOTATION [E] SUPPORT COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 35.52 Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02955
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02955
N° RG 26/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° RG 26/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02955
TJ 83137, 24 août 2026, RG 26/02955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/02955 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6VR En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02955
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02955
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02955 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPI Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02955
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/02955
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02955 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAI ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02955
TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02955
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02955 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPTM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02955
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02955 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 26/02955
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/02955
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02955 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUXD Chambre 1-2 Affaire : Mme [V] [J] Représentant : Me [B] [A], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [Z] [H] Intimé Ordonnance n° 2026/ M120 Me [B] [A] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02955
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 26/02955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Vendredi 20 Mars 2026 N°Minute : 26 /138 N° RG 26/02955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S3D Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 1] [Localité 2]
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