Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 26/02965
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 26/02965
[M] C/ S.A. CLESENCE COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* 1ère Chambre civile Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCT
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ca other ca_paris n° 26/02965
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02965 - N° Portalis 35L
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