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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02969

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02969 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65f5cdc6046d47cab535
  • ca other ca_lyon n° 26/02969

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02969

    N° RG 26/02969 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KD Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ [Y] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac78cdc6046d4737db69

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