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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02969

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986821195da062e0e3fad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02969

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02969 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744fd195da062e05aaf89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02969

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02969

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 26/02969 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFQO AFFAIRE : [J] [K] [T] / [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573a84f14adac90cd0fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02969

    TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02969

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02969 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28747fcdc6046d47c14141
  • ca other ca_paris n° 26/02969

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02969 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65f5cdc6046d47cab535
  • ca other ca_lyon n° 26/02969

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02969

    N° RG 26/02969 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KD Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ [Y] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac78cdc6046d4737db69
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02969

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/02969

    TJ BORDEAUX - Juge (rétentions administratives) RG N° RG 26/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/02969 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UOX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa345bcdc6046d47b3ea50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1