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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/02974

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02974 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65eccdc6046d47cab45d
  • ca other ca_lyon n° 26/02974

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02974

    N° RG 26/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KI Nom du ressortissant : [A] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac6ccdc6046d4737da4b

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