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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02974

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02974

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02974 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744ed195da062e05aaf0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02974

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02974 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb164d6da0419628bcd58
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02974

    TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02974

    - N° RG 26/02974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUR - M. [F] [Z] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b63cdc6046d47a2ee74
  • ca other ca_paris n° 26/02974

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02974 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65eccdc6046d47cab45d
  • ca other ca_lyon n° 26/02974

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02974

    N° RG 26/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KI Nom du ressortissant : [A] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac6ccdc6046d4737da4b

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