Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02974
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02974
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02974 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02974
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02974 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 ju
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02974
TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02974
- N° RG 26/02974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUR - M. [F] [Z] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/02974
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02974 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02974
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02974
N° RG 26/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KI Nom du ressortissant : [A] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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