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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/02976

    CA Rouen, 21 août 2026, RG 26/02976

    N° RG 26/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a892dd3195da062e078caf0
  • ca other ca_paris n° 26/02976

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02976 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65e6cdc6046d47cab3eb
  • ca other ca_lyon n° 26/02976

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02976

    N° RG 26/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KK Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac69cdc6046d4737d9f6

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