Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02976
CA Rouen, 21 août 2026, RG 26/02976
N° RG 26/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02976
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02976
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02976 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSW Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02976
TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XQ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [U] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02976
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02976
TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02976
- N° RG 26/02976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02976 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUT - M. [U] [R] Ordonnance du 06 juin 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca other ca_paris n° 26/02976
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02976 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02976
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02976
N° RG 26/02976 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KK Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02976
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43T7 MINUTE: 26/0619 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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