Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02982
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/02982
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02982 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUZJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M165 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [O] épouse [O] Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE M. [D] [O] Représentant : Me
-
ca other ca_colmar n° 26/02982
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/02982
Copie transmise par mail : - à [B] [A] épouse [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02 Septembre 2026 Le gref
-
ca other ca_paris n° 26/02982
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02982
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02982 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02982
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02982
N° RG 26/02982 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KV Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ [C] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles