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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02995

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/02995

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02995 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU2E Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M89 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [U] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e36195da062e07fd3a0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02995

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02995

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02995 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19245acdc6046d47536518
  • ca other ca_lyon n° 26/02995

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/02995

    N° RG 26/02995 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3LI Nom du ressortissant : [X] [P] [Q] alias [N] [Q] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ab1fcdc6046d4737bb45

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