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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03028

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03028 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65c0cdc6046d47cab0ac
  • ca other ca_lyon n° 26/03028

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/03028

    N° RG 26/03028 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3NO Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ab19cdc6046d4737b872

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