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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/03064

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03064 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6584cdc6046d47caabf1
  • ca other ca_lyon n° 26/03064

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03064

    N° RG 26/03064 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3P6 Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ [S] [O]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b4fcdc6046d47aff231

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