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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03069

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03069 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6579cdc6046d47caaae8
  • ca other ca_lyon n° 26/03069

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03069

    N° RG 26/03069 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QD Nom du ressortissant : [J] [Y] [T] [T] C/ [N] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b47cdc6046d47aff17a

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