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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/03179

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/03179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03179 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23abdccdc6046d4757a2ad
  • ca other ca_lyon n° 26/03179

    CA Lyon, 25 avr. 2026, RG 26/03179

    N° RG 26/03179 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VS Nom du ressortissant : [T] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04328cdc6046d47ccd751

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