Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03179
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03179 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/03179
CA Lyon, 25 avr. 2026, RG 26/03179
N° RG 26/03179 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VS Nom du ressortissant : [T] [A] [A] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR
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