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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/03188

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03188 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23abbfcdc6046d475798bd
  • ca other ca_lyon n° 26/03188

    CA Lyon, 26 avr. 2026, RG 26/03188

    N° RG 26/03188 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3V5 Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ LE PREFET DE [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04314cdc6046d47ccd5be

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