Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/03225
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 26/03225
Référés Civils ORDONNANCE N°88 N° RG 26/03225 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPAH M. [M] [F] Mme [Y] [N] C/ M. [D] [U] Mme [Z] [E] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROBIN Me BACZKIEWICZ Copie délivrée le : à : RG
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03225
CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03225 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_lyon n° 26/03225
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/03225
N° RG 26/03225 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X6 Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles