Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03250
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03250
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03250 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVK6 Chambre 3-3 Affaire : S.A.R.L. SARL ROSEBASILIC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03250
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03250 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/03250
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 26/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03250 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3WE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [D] Me D
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