Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/03278
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/03278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDJD APPELANT : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : S.A.S. BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03278
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03278 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03278
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/03278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03278 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q32H Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 20 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2026R655
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