Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03342
CA Paris, 13 juin 2026, RG 26/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03342 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/03342
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03342
N° RG 26/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36D Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ [B] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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ca other ca_paris n° 26/03342
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/03342
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Déci
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