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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/03342

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/03342

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juillet 2026 N° RG 26/03342 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMNH Code NAC : 28A [S] [X] épouse [E] C/ [T] [X] [Z] [X] [N] [X] [I] [X] [J] [X] Association [1] [M] [X] [K] [X] [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1858195da062e04d886f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03342

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/03342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 25 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQU3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da45dcdc6046d47c69c15
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03342

    CA Paris, 13 juin 2026, RG 26/03342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03342 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48001a93c619cd1f476831
  • ca other ca_lyon n° 26/03342

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03342

    N° RG 26/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36D Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ [B] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43cb0cdc6046d472de21a
  • ca other ca_paris n° 26/03342

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/03342

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cbedcdc6046d47894b8b

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