Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03388
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/03388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 AOUT 2026 N°2026/498 Rôle N° RG 26/03388 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVUX S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BOUCKAERT de l
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ca other ca_paris n° 26/03388
CA Paris, 13 juill. 2026, RG 26/03388
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUILLET 2026 (n° / 2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03388 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZMH Décisi
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ca other ca_paris n° 26/03388
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03388 - N° Portalis 35
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