Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03411
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 N° 2026 - 110 N° RG 26/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRZ [U] [W] APAM 11 C/ [Localité 1] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Décision déférée au premier président : Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03411
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03411 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03411
CA Lyon, 4 mai 2026, RG 26/03411
N° RG 26/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BR Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentio
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