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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03443

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03443 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fcb393c619cd1f47522a
  • ca other ca_lyon n° 26/03443

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03443

    N° RG 26/03443 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DA Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ [V] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad279cdc6046d47bfccad

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