Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03443
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/03443
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03443 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUMQ ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03443
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 26/03443
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ4K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03443
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03443 - N° Portalis 35
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/03443
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/03443 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFWK N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me BOCCON GIBOD Me Harold HERMAN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue
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ca other ca_lyon n° 26/03443
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03443
N° RG 26/03443 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DA Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ [V] [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr
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