Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03473
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/03473
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2B Ordonnance n° 2026/ 184 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [G] Représentant : Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECC
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/03473
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03473
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03473 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EM Appel contre une décision rendue le 17 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
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