Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03522
CA Paris, 20 juin 2026, RG 26/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 26/03522
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/03522
N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4G7 Nom du ressortissant : [T] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admin
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ca other ca_aix_provence n° 26/03522
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/03522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/03522 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5C Ordonnance n° 2026/M120 M. [V] [M] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [D] épouse [M] Représentant : Me Charles REINAU
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