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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03732

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03732 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487a7193c619cd1f4ae93c
  • ca other ca_lyon n° 26/03732

    CA Lyon, 14 mai 2026, RG 26/03732

    N° RG 26/03732 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4RZ Nom du ressortissant : [A] [S] [S] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON, conseillère à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afca7cdc6046d4711beb8

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