Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03919
CA Montpellier, 26 août 2026, RG 26/03919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° 2026 - 128 N° RG 26/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERX [K] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [S] [N] Décision déférée au premier pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03919
CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03919 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/03919
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/03919
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M121 Affaire : S.C.I. ANTIBES VAUBAN représentée par son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège. Représentant : Me Nathalie MOONS, avoca
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ca other ca_lyon n° 26/03919
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/03919
N° RG 26/03919 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44B Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE
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