Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04357
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/04357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/04357 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXVB Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M057 Affaire : M. [U] [R] Représentant : Me [W] [Q], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca other ca_paris n° 26/04357
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04357 - N° Portalis 35
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