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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04367

    CA Paris, 5 août 2026, RG 26/04367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04367 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a741652195da062e0b5b4a7
  • ca other ca_lyon n° 26/04367

    CA Lyon, 5 juin 2026, RG 26/04367

    N° RG 26/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5UF Nom du ressortissant : [I] [J] [G] [J] [G] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae45cdc6046d4757fd5c

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