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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/04433

    CA Paris, 10 août 2026, RG 26/04433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04433 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abc4b195da062e0412824
  • ca other ca_lyon n° 26/04433

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04433

    N° RG 26/04433 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5YJ Nom du ressortissant : [C] [Q] alias [C] [B] [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f532cdc6046d47ca4d5d

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