Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04492
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04492
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX5S Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M163 Affaire : SCI DU FORT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appela
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04492
CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04492 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/04492
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04492
N° RG 26/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53M Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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