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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04492

    CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/04492

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX5S Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M163 Affaire : SCI DU FORT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appela

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8546f0195da062e0233328
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04492

    CA Paris, 12 août 2026, RG 26/04492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04492 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e77195da062e07c8e40
  • ca other ca_lyon n° 26/04492

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04492

    N° RG 26/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q53M Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f501cdc6046d47ca417f

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