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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/04629

    CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04629 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a868ac9195da062e04139d5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/04629

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/04629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04629 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYGU Ordonnance n° 2026/M137 M. [Z] [X] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [H] [N] M. [G] [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed5fcdc6046d470d4f1d

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