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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04639

    CA Paris, 19 août 2026, RG 26/04639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04639 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869bdf195da062e0435819
  • ca other ca_lyon n° 26/04639

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 26/04639

    N° RG 26/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6DM Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ [S] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bfb93c619cd1f4d6736

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