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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05235

    CA Versailles, 19 août 2026, RG 26/05235

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 320 N° RG 26/05235 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBLP Du 19 AOUT 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Aurélie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869ae3195da062e04326c1
  • ca other ca_lyon n° 26/05235

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 26/05235

    N° RG 26/05235 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7EY Nom du ressortissant : [C] [V] [W] [W] C/ [K] [T] L'ISERE COUR D'APPEL [T] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb47193c619cd1f7669ce

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