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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05908

    CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 26/05908

    N° RG 26/05908 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAKY Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e2dd6da041962f233e6

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