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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06485

    CA Lyon, 21 août 2026, RG 26/06485

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06485 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKP Appel contre une décision rendue le 05 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d31c4195da062e0c88a10

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