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ca other ca_lyon n° 26/06633
CA Lyon, 28 août 2026, RG 26/06633
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06633 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBR3 Appel contre une décision rendue le 14 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
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