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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/08805

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/08805

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/08805 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA6P Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M160 S.C.I. FUVEAU USSON représenté par son gérant [R] [O] Appelante S.A.S. LES MANDATAIRES Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf7f195da062e099e85c

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