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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/08805
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/08805
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/08805 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQA6P Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M160 S.C.I. FUVEAU USSON représenté par son gérant [R] [O] Appelante S.A.S. LES MANDATAIRES Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPE
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