Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 5058/00
CA Nîmes, 11 juin 2002, RG 5058/00
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE A Magistrat Rédacteur : Mme JEAN/SD RG : 5058/00 T.G.I.AVIGNON du 16/10/00 STE AXA COURTAGE C/ Mr Y... & CPAM DE VSE CE JOUR, ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX A l'audience publique de la PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles