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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 99/02814

    CA Nîmes, 6 janv. 2004, RG 99/02814

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NIMES ARRÊT No COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 06 JANVIER 2004 R.G: 99/02814 S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8f9bd3db21cbdd86dbc

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