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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 22 mai 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'instruction ARRÊT N° 233 DU 22 MAI 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 22 mai 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'instruction ARRÊT N° 233 DU 22 MAI 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie c
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 27 mars 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT N 142 DU 27 MARS 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure disciplinaire ouverte par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 27 mars 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT N 142 DU 27 MARS 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure disciplinaire ouverte par
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 20 mars 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT N 132 DU 20 MARS 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civil
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 20 mars 2003, RG N
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT N 132 DU 20 MARS 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civil
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 8 août 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif fais
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 8 août 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif fais
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 8 août 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 8 août 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N 8 DOSSIER N 8/200 Affaire X... Le 08/08/01 Nous, Daniel MARZI, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS suivant ordonnance en date du 25 juin 2001, assisté de Madame Frédérique Y..., Adjoint Administratif faisa
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ca Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 21 févr. 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N° 13 DU 21 FÉVRIER 2001 ORDONNANCE ========== L'an deux mille un et le vingt et un février, Nous, François GELLÉ, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, Vu le recours formé ce jour par M. X..., mis en examen du chef d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° N
CA Reims, 21 févr. 2001, RG N
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N° 13 DU 21 FÉVRIER 2001 ORDONNANCE ========== L'an deux mille un et le vingt et un février, Nous, François GELLÉ, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, Vu le recours formé ce jour par M. X..., mis en examen du chef d
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