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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 15-24.900
Cass., 15 mai 2025, n° 15-24.900
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : A 15-24.900 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Agence Netter Requête n° : 1322/24 Ordonnance n° : 88683 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ag
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cc Non-lieu à statuer n° 15-24.900
Cass., 2 févr. 2023, n° 15-24.900
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : A 15-24.900 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Agence Netter Requête n° : 540/22 Ordonnance n° : 90179 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Agence Ne
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cc Rejet n° 15-24.900
Cass., 20 oct. 2022, n° 15-24.900
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff-Injonction-RO Pourvoi n°: A 15-24.900 Demandeur: M. [X] et autre Défendeur: la société Agence Netter Relevé d'office de la péremption n° : 540/22 Ordonnance n° : 91063 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ An
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