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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 16-11.243
Cass., 10 sept. 2025, n° 16-11.243
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10669 F Pourvoi n° B 16-11.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Autre n° 16-11.243
Cass., 7 nov. 2024, n° 16-11.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 16-11.243 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Rodis Requête n° : 532/24 Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour
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