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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 16-11.243
Cass., 10 sept. 2025, n° 16-11.243
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10669 F Pourvoi n° B 16-11.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Autre n° 16-11.243
Cass., 7 nov. 2024, n° 16-11.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 16-11.243 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Rodis Requête n° : 532/24 Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 16/11243
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 16/11243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1120 Enrôlement : N° RG 16/11243 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TA5T AFFAIRE : M. [N] [O] (Me Aurélie SOPHIE) C/ S.A. GENERALI IARD ( Me Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS,) ; S.A. GENERALI VIE (Me Laurence BOZZI
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