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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 20-17.577

    Cass., 21 janv. 2026, n° 20-17.577

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10092 F Pourvoi n° U 20-17.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 69707819cdc6046d4712b3b4
  • cc Autre n° 20-17.577

    Cass., 19 déc. 2024, n° 20-17.577

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + non lieu à péremption d'office Pourvoi n° : U 20-17.577 Demandeur : la société Assistance mondial protection et sécurité Défendeur : la société Luxant Security Ile-de-France et autre Requête n° : 835/24 Ordonnance n° : 88592 du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1219097d8d5459541cd

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