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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 20-17.577
Cass., 21 janv. 2026, n° 20-17.577
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10092 F Pourvoi n° U 20-17.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Autre n° 20-17.577
Cass., 19 déc. 2024, n° 20-17.577
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + non lieu à péremption d'office Pourvoi n° : U 20-17.577 Demandeur : la société Assistance mondial protection et sécurité Défendeur : la société Luxant Security Ile-de-France et autre Requête n° : 835/24 Ordonnance n° : 88592 du 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/17577
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/17577
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYAU Décision déférée
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