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cc rejet n° 20-16.578
Cass., 7 mai 2026, n° 20-16.578
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 20-16.578 Demandeur : la société Kingfisher construction Défendeur : la société Mantegna Pasquale Relevé d'office de la péremption n° : 715/25 Ordonnance n° : 90475 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________
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